démélés juridiques à l’approche des municipales 2008
Je viens de trouver cet article sur maville.com à propos des batailles juridiques qui ont opposé récemment les mairies du Pouliguen et de Batz sur Mer à deux associations d’opposition auxquelles les mairies refusaient la location de leurs salles. L’affaire du Pouliguen, jugée le 14 septembre au tribunal administratif de Nantes a vu l’association des Amis du Nau obtenir gain de cause face à l’office municipal de la culture qui lui fermait les portes de son forum associatif. lire l’article sur maville.com
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